CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent entre :

La micro-entreprise Chrysalis via le site chrysalis87.fr
située sur la commune d’Isle 87170
et immatriculée au Répertoire des Métiers sous le n° 840 578 165

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://chrysalis87.fr/


Les présentes conditions visent à régir les modalités d’utilisation et de vente à distance entre Chrysalis et tout utilisateur du site chrysalis87.fr. Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur chrysalis87.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur chrysalis87.fr à la date de passation de la commande par le client. Ainsi, Chrysalis invite tout utilisateur du site à lire attentivement les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Chrysalis rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente.

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

> les caractéristiques essentielles du bien ;

> le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

> les informations liées à l’identité du vendeur et à ses activités, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre de garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 2 – LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer toute commande.
La commande est considérée comme définitive après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par Chrysalis par courrier électronique et après encaissement par Chrysalis de l’intégralité du prix.

Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Chrysalis se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut envoyer un mail à Chrysalis à l’adresse suivante : contact@chrysalis-amenagement.fr .

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Chrysalis fournit au client une confirmation de commande, par messagerie électronique.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Chrysalis ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Chrysalis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Chrysalis.
Les produits demeurent la propriété de Chrysalis jusqu’au paiement complet du prix total de la commande.

ARTICLE 6 – MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Pour sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Chrysalis et listés sur le site. Le client garantit à Chrysalis qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Chrysalis se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :

> carte bancaire

> paypal

> virement

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Chrysalis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chrysalis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles sont prises en charge exclusivement par Chrysalis.

Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

> ouverture de compte : lors de la création d’un compte utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale

> connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement

> paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

> accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

> gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

> organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

> vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

> proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

> mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;

> prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

> gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@chrysalis-amenagement.fr .